La vie en société implique inévitablement des désaccords et des tensions entre individus, entreprises ou même États. Il est donc essentiel de comprendre les différences entre un conflit et un litige, ainsi que les enjeux […]
La dématérialisation des déclarations administratives est devenue une réalité incontournable dans notre société. Les entreprises et les particuliers sont de plus en plus confrontés à cette nouvelle obligation légale qui impacte leur quotidien. Cet article, […]
La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle vise à protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées. Cependant, il arrive parfois que le curateur ou le tuteur ne respecte […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une franchise ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour réussir votre projet de franchise étape par étape. 1. Choisir le […]
Dans le domaine juridique, le consentement est un élément crucial pour qu’un contrat soit valide et contraignant pour les parties concernées. Cependant, il existe des situations où le consentement peut être entaché de vices, rendant […]
Le mariage est une institution qui régit de nombreux aspects de la vie des époux, notamment en ce qui concerne leurs biens et leur patrimoine. En France, les régimes matrimoniaux sont encadrés par des règles […]
Le droit à l’image est une notion essentielle dans notre société où les images circulent rapidement et massivement. Il permet de protéger la vie privée des individus et leur dignité. Découvrons ensemble cet aspect fondamental […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape importante dans la vie de cette forme de société. Elle met fin à son existence et entraîne la liquidation des biens et des dettes. […]
Face à un litige, il est souvent difficile de trouver une issue satisfaisante pour toutes les parties concernées. La conciliation peut être une solution efficace et moins coûteuse que le recours à la justice traditionnelle. […]
Le monde du droit et de la justice peut sembler complexe pour les non-initiés. Dans cet article, nous vous proposons de vous guider à travers les différentes étapes d’une action en justice, afin de mieux […]
Etude Avocats PPK SAV - 2023 - Mentions Légales - CGV - Contact - Impressum